Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (3 mars 2016) rappelle que la NBI est un droit reconnu aux fonctionnaires en remplissant les conditions indépendamment du grade détenu dans un cadre d’emplois.
Ai-je le droit à la NBI ?
Auteur : Syndicat FO Collectivité de Corse
Impôts 2019
La journée de grève du 9 mai 2019
Résister
Quistunariu
GREVE
Les revendications F.O
Augmentation du Smic à 1450 € nets et augmentation générale des salaires, pensions et retraites, minima sociaux, tant dans le privé que dans le public et la généralisation de la prime transport ;
• Maintien de l’ensemble des régimes de retraites existants et refus de tout système universel par points ;
• Défense de l’assurance chômage et des droits des chômeurs, de la protection sociale collective et du salaire différé ;
• Préservation du service public, de sa présence territoriale et du statut des agents ;
Arrêt des suppressions et des fusions de services ; Non à la mutualisation forcée des moyens humains
• Défense des libertés démocratiques et syndicales, du droit de grève et de manifester ;
• Abrogation de la loi travail et des ordonnances travail.
En Grève ! Avant qu’il soit trop tard …
