Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (3 mars 2016) rappelle que la NBI est un droit reconnu aux fonctionnaires en remplissant les conditions indépendamment du grade détenu dans un cadre d’emplois.
Ai-je le droit à la NBI ?
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (3 mars 2016) rappelle que la NBI est un droit reconnu aux fonctionnaires en remplissant les conditions indépendamment du grade détenu dans un cadre d’emplois.
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